numero siret
Entreprise

Quelle est la procédure pour obtenir son numéro SIRET ?

Qu’est-ce que le SIRET et comment l’obtenir ?

Une série de 14 chiffres servant à identifier chaque établissement, c’est pratiquement ce que représente un numéro SIRET. Elle est attribuée par l’INSEE à la suite de l’immatriculation et toutes les entreprises en bénéficient, peu importe leur statut juridique. Qu’est-ce que c’est vraiment et comment l’obtenir ? Tout ce qu’il y a à savoir sur le numéro SIRET dans la suite de cet article.

Le SIRET : le numéro d’identité des établissements

Le SIRET (ou Système d’identification du répertoire des établissements) est un numéro affecté à chaque entreprise afin de répertorier ses différents établissements. Une même entreprise peut donc en avoir autant qu’elle dispose d’établissements. C’est notamment en cela qu’il se distingue du SIREN qui lui, est un numéro unique d’identification nationale.

Les 14 chiffres de la série du SIRET sont ainsi constitués : le numéro SIREN de l’entreprise représente les 9 premiers chiffres et les 5 derniers forment le code NIC (Numéro interne de classement).         

Le numéro SIRET joue essentiellement un rôle d’identification. Il s’avère donc très utile dans les échanges, notamment les relations contractuelles de l’établissement ainsi que ses échanges avec l’administration. De façon générale, le SIRET sert à :

  • retrouver les informations officielles d’une entreprise
  • justifier son existence
  • établir des statistiques sur l’entreprise
  • établir des documents commerciaux.

Quelle démarche pour obtenir son numéro SIRET ?

Comme nous avons déjà eu à le souligner, l’attribution du numéro SIRET ressort de la responsabilité de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Aucune demande spécifique n’est possible.

L’INSEE reçoit les informations de l’entreprise par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) habileté. Voici l’essentiel de la procédure à suivre.

L’immatriculation de l’entreprise

L’immatriculation d’une entreprise et la déclaration du démarrage de ses activités sont sous l’égide du CFE compétent. Ce dernier dépend de la nature de la profession ainsi que du statut juridique choisi. Autrement dit, à chaque entreprise un CFE compétent :

  • micro-entreprises : l’URSSAF
  • activités artisanales : la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
  • sociétés commerciales (SARL, SASU) et sociétés civiles : le greffe du tribunal de Commerce et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Les formalités d’immatriculation sont un préalable indispensable de l’existence de toute entreprise. Il en est également pour l’obtention du numéro SIRET. Pour les micro-entreprises particulièrement, elles peuvent se faire en ligne ou en se rendant directement au siège du CFE compétent. L’immatriculation signe la création effective de l’entreprise et le responsable reçoit l’avis Sirene (contenant le SIREN).

L’obtention du numéro SIRET

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez fournir un certain nombre d’informations. Ces informations peuvent varier en fonction du type de société que vous voulez créer, mais généralement il s’agit :

  • des pièces justificatives d’identité
  • d’une attestation sur l’honneur de non-condamnation
  • d’une copie du diplôme en cas des professions réglementées
  • d’un exemplaire des statuts sociaux
  • d’un certificat de dépôt des fonds
  • d’une attestation de parution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales.

L’INSEE reçoit tous ces documents via le CFE compétent, les analyse et s’assure de leur authenticité. Ce n’est qu’après cette étude que l’entrepreneur pourra recevoir un avis lui indiquant son numéro SIRET.

Les autres éléments d’identification nécessaires

Il faut noter que l’attribution du numéro SIRET s’accompagne de nombreuses autres pièces plus ou moins importantes à savoir le code APE, l’extrait Kbis et l’avis de la situation Sirene.

Le code APE spécifie le domaine d’activité d’une entreprise et permet de la rattacher à une convention collective. L’extrait Kbis représente, quant à elle, la fiche identité de l’entreprise. Enfin, nous avons l’avis de la situation Sirene qui témoigne de ce que l’entreprise demeure toujours en activité.