assurance local commercial
Assurance & sécurité

Tout savoir sur l’assurance d’un local commercial

Sommaire:

Depuis la loi Allur de 2014, l’assurance pour un professionnel non-occupant d’un local commercial est obligatoire pour un bien immobilier en copropriété.

Que vous ayez acheté un local commercial pour le louer et en tirer des revenus fonciers, ou que vous ayez décidé de louer un local commercial pour héberger votre entreprise commerciale, une boutique de vêtements, de fleurs, ou toute autre commerce ayant pignon sur rue, vous allez devoir vous poser la question de l’assurance de ce local professionnel.

Quelle assurance pour le propriétaire d’un local commercial ?

La loi Allur de 2014, dite aussi loi Duflot, favorisant l’accès au logement et réglementant les locations, oblige les propriétaires de local commercial en copropriété à souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO), a minima une assurance responsabilité civile.

Assurance pour le locataire d’un local commercial

L’assurance est obligatoire pour le locataire d’un local commercial, a minima une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exploitation du local commercial.

Le locataire a le choix de la compagnie d’assurance, banque ou courtier d’assurance ; le propriétaire bailleur est chargé de veiller à ce que le locataire ait souscrit une assurance a minima responsabilité civile ; il doit donc, lors de la signature du contrat de location du local commercial, demander au locataire le justificatif de souscription de cette assurance.

Le bailleur peut souscrire au nom du locataire, un contrat d’assurance multirisque professionnelle et répercuter ce prix sur le loyer du locataire.

Quelle garantie couvre la responsabilité civile professionnelle obligatoire ?

Seuls sont couverts les dommages causés à autrui, autrement dit les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. Cela peut-être le dommage corporel subi par un client en chutant dans la boutique. Un dommage matériel peut être constitué si, dans votre boutique de réparation de téléphones, vous faites subir des dommages irréversibles à un téléphone confié par un de vos clients. Un dommage immatériel peut aussi résulter d’intérêts de retard à régler à votre client lors d’un retard d’exécution de la prestation.

Quelles garanties couvre l’assurance multirisque ?

Même si l’assurance multirisque professionnelle est facultative, elle est néanmoins vivement conseillée afin d’être couvert un peu plus que les dommages causés à autrui au titre de la responsabilité civile.

Dans le cadre de la multirisque professionnelle, aussi bien les biens mobiliers et immobiliers du local commercial seront couverts par le dégât des eaux, l’incendie-explosion, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les actes de terrorisme et attentats.

Pourquoi se tourner vers une assurance propriétaire non occupant ?

Que vous louiez votre logement à un particulier ou à un professionnel, vous devez respecter certaines obligations en matière d’assurance habitation. En effet, si votre bien se situe en copropriété, vous êtes dans l’obligation d’avoir une assurance habitation. De la même manière, un professionnel dans un local commercial est obligé d’avoir une assurance responsabilité professionnelle. Dans le cas d’une location à un particulier, il devra aussi fournir une attestation d’assurance habitation au moment de la signature du bail. Dans tous les cas, il peut être intéressant de votre côté d’opter pour une assurance propriétaire non-occupant, appelée aussi assurance bailleur. Pour avoir une idée plus précise sur le sujet, continuez votre lecture.

Zoom sur cette assurance propriétaire non occupant (PNO)

Lorsque vous louez un bien, vous avez tout intérêt à souscrire à une assurance propriétaire non occupant. En effet, vous pourrez vous tourner vers cette assurance que le logement soit vacant, sans locataire, mais aussi occupé pour vous couvrir face aux risques locatifs. De plus, il faut que vous sachiez que cette assurance peut couvrir les potentiels litiges avec vos voisins si des problèmes dans votre logement avaient un impact direct sur eux. Dans tous les cas, avoir recours à une assurance propriétaire non occupant est à privilégier si vous souhaitez être correctement couvert. Depuis la loi Alur de 2014, vous pouvez répercuter le coût de cette assurance dans le cas où il n’a pas couvert votre logement. Si vous décidez de passer le pas, il faut savoir que le prix d’une assurance propriétaire non occupant dépend de plusieurs critères. En effet, le prix peut varier en fonction de la superficie du bien, mais aussi du loyer perçu. De plus, si votre logement est meublé, le prix de votre PNO sera revu à la hausse. Vous devrez aussi renseigner le taux d’occupation de votre logement.