Immobilier

C’est quoi un bail commercial 3 6 9 ?

Contrat de longue durée, le bail commercial 3 6 9 est un engagement essentiel pour un entrepreneur. Utilisé pour l’exploitation de fonds commerciaux, le document conditionne les relations entre le bailleur et le preneur. Si vous voulez louer un bureau, un magasin ou un entrepôt, vous avez besoin d’un bail commercial classique.

Quelle est la définition d’un bail 3 6 9 ?

Le bail 3 6 9 est valable quand une personne loue un bâtiment à un artisan, un commercial ou un industriel. Divisées en deux, les parties contractantes pour cet accord sont : le propriétaire ou le bailleur et le locataire ou le preneur.

Contrat à exécution successive, il s’effectue sur un laps de temps long et non en un seul intervalle. Appelé également bail commercial classique, cet acte a une durée maximum de neuf ans. Cependant, le preneur a le droit de rompre ce contrat dans trois, six ou neuf ans.

Quelles sont les particularités d’un bail commercial classique ?

La convention 3 6 9 s’emploie uniquement sur un endroit qui exerce administrativement une affaire commerciale. En d’autres termes, le local s’utilise vraiment pour une fin commerciale et non d’habitation. Si un traité se fait sur un immobilier à usage d’habitation, le statut 3 6 9 n’est pas valable.

Dans un bail commercial 3 6 9, le locataire doit impérativement être inscrit dans le répertoire des métiers (RM). Bien qu’un lieu d’habitation exerce un travail professionnel, le contrat de location commerciale ne s’applique pas toujours.

À quoi consiste le contrat 3-6-9 ?

Selon leur envie, les contractants sont libres de choisir la forme du bail (écrite ou non). Lors de la rédaction, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat ou notaire pour éviter les erreurs. Par ailleurs, vous pouvez également chercher sur internet un modèle de contrat commercial 3 6 9.

Alors que la rédaction écrite du bail est assez ouverte, il est quand même nécessaire que vous affichez certaines informations :

  • l’identité des signataires ;
  • la description des activités pratiquées ;
  • le prix du loyer ;
  • la durée ;
  • le droit au renouvellement du contrat ;
  • les clauses de règlement ;
  • les modalités de résiliation.

Le bail commercial classique spécifie une fonction pratiquée dans un local commercial (vente d’équipements informatiques, boulangerie, restauration, etc.). Grâce à cet accord typique, le locataire ne peut pas réaliser un autre métier que celui déclaré dans le bail. Pourtant, il peut modifier son activité tout en effectuant une demande de déspécialisation. Pour éviter ce genre de problème, vous avez le droit de mettre une clause « tous commerces » dans votre contrat.