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Contrat de partenariat commercial

Souhaitez-vous développer votre entreprise en nouant de nouvelles collaborations ? Ou désirez-vous travailler avec d’autres entreprises qui interviennent dans votre secteur d’activité ? Si oui, il est important de bien établir votre contrat de partenariat commercial, car c’est lui qui détermine la base de vos relations. Si vous ne savez pas comment le faire, découvrez ci-dessous le processus à suivre.

Il est important de bien établir votre contrat de partenariat commercial, car c’est lui qui détermine la base de vos relations.

À quoi sert un contrat de partenariat commercial ?

Le contrat de partenariat commercial peut être comparé aux contrats de franchise ou de sous-traitance. En effet, ils appartiennent tous à la catégorie des contrats commerciaux. Toutefois, ils n’ont pas les mêmes caractéristiques ou finalités.

Le contrat de partenariat commercial vous permet de mettre ensemble vos ressources avec celles d’une entreprise pour générer des revenus. Ceci se fait tout en restant autonome, mais les bénéfices issus de la collaboration se partagent de manière équitable. Dans certains cas, les bénéfices à tirer du contrat ne sont pas financiers. Dans ce cas, il peut s’agir d’un échange de service ou de prestation. Comme avantage, il permet de définir les termes sur lesquels les deux parties vont collaborer et d’assurer la réussite commerciale de l’entreprise.

C’est également une manière de sécuriser les relations entre les entreprises afin d’éviter les éventuels conflits. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on y mentionne les forces ainsi que les ressources à déployer pour atteindre leur objectif. Il faut préciser que le contrat de partenariat commercial n’a pas une durée fixe. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée en fonction des besoins des entreprises.

Les clauses à y mettre

Il y a certaines informations à mentionner dans le contrat de partenariat commercial. Premièrement, il faut y mettre l’objet du contrat. Cela doit être clairement défini en élaborant les objectifs et les attentes de la collaboration. Pour ce faire, vous devez y notifier la mission, les tâches et les modalités d’exécution de chaque partie. Vous pouvez vous inspirer des attentes de vos clients pour le faire.

Deuxièmement, on doit y voir les informations relatives aux deux entreprises et la durée du contrat. Il s’agit, entre autres, du nom, des numéros de téléphone, des liens et des références de l’entreprise.

Troisièmement, il faut mentionner le prix des prestations et définir les modalités de paiement. Cette partie se fait en détaillant :

  • Le calendrier des paiements ;
  • Les pénalités en cas de retard ;
  • Les modes de paiement.

Quatrièmement, il faut y inclure les règles à suivre en cas de résiliation du contrat. Quand il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le contrat prend fin à la date prédéfinie quand la mission se termine. Mais, il peut arriver qu’on introduise d’autres clauses pour la rupture du contrat. Cela concerne les cas de forces majeures, de non-accomplissement des rôles, etc. Dans ce cas, il faut dire s’il y a des formalités à remplir pour résilier le contrat ou si la rupture est automatique.

Cinquièmement, votre contrat doit préciser la juridiction à saisir en cas de litige. Ce point n’est pas à négliger, car les cas de rupture de contrat de façon inopinée sont nombreux. Vous avez la certitude d’avoir l’accompagnement de la justice si cela arrivait.