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Contrat d’apporteur d’affaires

Pour assurer une croissance de leur chiffre d’affaires, les entreprises ont parfois recours aux prestations d’un apporteur d’affaires. Ce professionnel indépendant se voit assigner des missions bien précises à accomplir. Pour certifier sa collaboration avec l’entreprise qui le sollicite, un contrat d’apporteur d’affaires est établi et signé par les deux parties. Voici l’essentiel à savoir sur cet accord.

Contrat d’apporteur d’affaires : de quoi s’agit-il ?

On désigne par contrat d’apporteur d’affaires un accord qui lie une entreprise donneuse d’ordre et un professionnel nommé apporteur d’affaires. Il stipule clairement la mission qui revient à ce dernier. En effet, ce professionnel indépendant joue un rôle de démarcheur auprès de la clientèle de la société pour laquelle il travaille.

Aussi, il se charge de mettre en relation les clients avec l’entreprise en question. Tout ceci, dans le but de favoriser la conclusion d’une transaction commerciale. Le recours à un contrat d’apporteur d’affaires est récurrent au sein des entreprises. L’objectif principal à travers cette démarche est d’accroître leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le contrat d’apporteur d’affaires est un document dans lequel sont établies par écrit les modalités de l’apport d’affaires et la rémunération du professionnel. Elle constitue une commission qui est généralement calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise donneur d’ordre.

D’un autre côté, ce document est rédigé pour limiter le risque de survenue de conflits entre les parties concernées.

Les mentions qui figurent dans un contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat d’apporteur d’affaires doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme le contrat de partenariat commercial.

L’identité des différentes parties au contrat

Les parties impliquées dans ce contrat doivent être clairement mentionnées. Il s’agit généralement de l’apporteur d’affaires et de l’entreprise qui l’engage. Pour les personnes physiques (micro-entrepreneurs), les informations à renseigner sont, entre autres, le nom, le numéro SIRET, les coordonnées et la date de naissance. En ce qui concerne les personnes morales, il doit figurer dans le document :

  • la dénomination sociale ;
  • la forme de la société ;
  • le numéro d’inscription au RCS ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • le nom du représentant légal.

L’objet du contrat

Il s’agit ici de décrire clairement et de manière précise la mission à accomplir par l’apporteur d’affaires. Ainsi, le professionnel aura pour tâche la recherche, l’identification et la présentation de prospects susceptibles de s’intéresser aux produits ou services de l’entreprise.

Pour plus de précision, le contrat peut indiquer la zone géographique ciblée ainsi que le profil de clients visés. Aussi, il peut mentionner la liste des produits concernés et la part de responsabilité qui revient à chaque partie.

Les conditions et les modalités de calcul de la commission du professionnel

Il est important de mentionner dans le contrat les conditions dans lesquelles une commission sera versée à l’apporteur d’affaires. Autrement dit, il faut indiquer le moment auquel ce dernier va bénéficier d’une rémunération. D’un autre côté, le document doit également détailler les modalités prises en compte pour calculer les commissions du professionnel.

De plus, il est capital de prévoir la durée sur laquelle se fera le calcul de la commission. Il faut noter que cette dernière peut être due tout au long de la période de validité du contrat. En outre, le document doit également comporter les termes de règlement de la commission. Le mode de paiement doit aussi être mentionné.

La durée du contrat

La conclusion du contrat d’apporteur d’affaires peut se faire sur une durée déterminée ou indéterminée. Au cas où l’entreprise opterait pour une durée déterminée, l’idéal sera de prévoir un dispositif permettant de reconduire tacitement le contrat. Il faut noter que la durée choisie va impacter les possibilités de rupture de l’accord.

Autres mentions  

En dehors des clauses déjà évoquées, il y a d’autres mentions qui doivent figurer dans le contrat d’apporteur d’affaires. C’est le cas des obligations des différentes parties impliquées. On retrouve également les modalités de rupture du contrat. Enfin, ce dernier doit présenter le droit applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de conflit.