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Assurance & sécurité

Cigarette électronique en entreprise

Sommaire:

Bien qu’elle soit connue comme le meilleur sevrage tabagique, la cigarette électronique est soumise à un grand nombre de réglementations visant à protéger la santé publique. Ainsi, au nombre de ces encadrements, le vapotage dans les lieux publics est fortement réglementé. Aussi, vapoter en entreprise connaît certaines limites ou restrictions.

Point des règles à observer pour vapoter en entreprise.

Comment reconnaître les espaces où vapoter dans son entreprise ?

Comme mentionné plus haut, la réglementation en France a défini des règles encadrant le vapotage. En entreprise, il est important de savoir quels sont les endroits où vous êtes autorisé à vapoter.

À ce sujet, le code de la santé publique prévoit les lieux où le vapotage est interdit. Ces dispositions fixent aussi les endroits où la vape est autorisée. Les raisons de cette détermination de lieux interdits de vape sont les mêmes que dans le cadre des cigarettes classiques. Il s’agit du tabagisme passif. Ainsi, en interdisant la vape dans certains lieux, le code de la santé publique vise à protéger les non-fumeurs et non vapoteurs contre l’inhalation par mégarde de la vapeur émise par les cigarettes électroniques.

D’une façon générale, le code de la santé publique interdit la vape dans tout espace partagé et fermé. En conséquence, votre entreprise doit délimiter clairement une zone pour les espaces personnels et mentionner clairement dans son règlement intérieur si le vapotage est autorisé dans ces espaces.

Toutes les modalités inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise doivent être scrupuleusement respectées par tout le personnel, cadres inclus. Différents sites d’appui-conseil en ressources humaines sont disponibles pour mieux vous éclairer sur la question.

Si votre entreprise a décidé d’interdire la cigarette électronique dans certains lieux, elle a l’obligation de mettre en place des pictogrammes qui l’indiquent clairement. Par ce système, il n’y a aucun risque que vous ne sachiez pas dans quel endroit l’utilisation de la e-cig est autorisée dans votre entreprise.

Où peut-on vapoter entreprise ?

Les utilisateurs de cigarettes électroniques ont l’obligation de respecter les consignes contenues dans le règlement intérieur de leur entreprise. En effet, le chef d’entreprise a la faculté de décider des questions relatives à la vape dans les locaux de son entreprise. Ainsi, il a la possibilité de délimiter les zones où vous serez autorisé à vaper et celles interdites au vapotage.

Dans ce cas, même si vous disposez d’un bureau individuel, votre employeur peut interdire l’usage de la vapoteuse à l’intérieur dudit bureau. Lorsque c’est le cas, il a l’obligation de clairement le mentionner dans le règlement intérieur et d’assurer la publication de l’interdiction.

Mais lorsque l’employeur n’a pas précisé explicitement les endroits autorisés à la vape, vous pouvez utiliser votre cigarette électronique tant qu’il ne s’agit pas d’un espace collectif, fermé et couvert.

Ainsi, lorsque l’employeur n’apporte aucune précision, la cigarette électronique en entreprise est autorisée dans les endroits suivants :

  • les chantiers ou tout autre lieu de travail en extérieur ;
  • les terrasses ;
  • les salles dédiées aux vapoteurs et aux fumeurs ;
  • les bureaux individuels.