Société à responsabilité limitée

Le statut SARL

La Société à Responsabilité Limitée ou SARL désigne un statut juridique d’une société. C’est une forme d’entreprise américaine. Pourtant, ce statut constitue le statut est le statut le plus courant en France. Une étude avait marqué que 75% des entreprises créées dans l’hexagone aient opté pour le statut SARL.

Les principes généraux du statut SARL

Rappelons que le statut correspond au contrat de société d’une entreprise, établi par écrit et signé par l’ensemble des associés. Il s’agit d’un document écrit obligatoire pour toute société.

Le statut SARL est le statut le plus simple à créer et à gérer. Ce statut est adapté à tout type de projet. Pour le cas du statut SARL, plusieurs mentions obligatoires devront figurer dans le document, tel que : la forme juridique de la société, sa dénomination sociale, son siège social, le secteur d’activité de la société, le montant du capital social, la répartition des parts sociales entre les associés.

Aucun montant minimum ne serait demandé lors de la constitution du statut. Pour créer une SARL, il faudrait au minimum deux associés et au maximum de 100. Pourtant, on distingue également le statut EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui est une forme de SARL à un seul associé.

Une SARL serait dirigée par un ou plusieurs gérants. Le gérant a le pouvoir le plus étendu dans la société. Les dirigeants seront divisés en deux grandes catégories : ils peuvent être des dirigeants minoritaires et des majoritaires. Les minoritaires désignent ceux qui ne détiennent pas plus de 50% du capital social. Les gérants minoritaires sont soumis au régime social des salariés. Tandis que les gérants majoritaires sont soumis au régime des non-salariés. La rémunération du gérant est décidée par les associés.

Le capital social de l’entreprise serait divisé en parts sociales par les différents associés. En cas de décès, les parts sociales peuvent être transmises au conjoint ou aux héritiers de l’associé.

Pourquoi choisir un statut SARL ?

Le statut SARL est très adapté aux petites et moyennes entreprises. Il est très prisé pour les projets de petite envergure ou les projets familiaux.

Ce statut limite la responsabilité des associés. Cette responsabilité limitée constitue l’un des principaux avantages de la SARL. La responsabilité de chaque associé dépend ainsi du montant de son apport ou de sa part de capital. Parmi les apports, on distingue les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Les apports en numéraire seraient versés en espèces. Les apports en nature correspondent aux biens de l’associé. Les apports en industrie désignent ses savoir-faire. Le montant total du capital social de la société devrait être toujours mentionné dans tous les documents dérivant de la société.

Une SARL a la possibilité de faire entrer ou sortir des associés. Dans le cadre d’une SARL, chaque associé est libre de céder ses parts sociales.

Le statut SARL est également adapté aux projets familiaux. Dans ce cas, on parle de la SARL de famille.

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